Conditions générales de vente
1. Caractéristiques.
Les articles vendus sont de la nature suivante :
- Impression photo sur papier photo. La photographie est encadrée dans un cadre type "caisse américaine". Les photographies sont prises par Mme Marie Van Ingelgem, qui en reste l'auteur : statut par nature inaliénable selon le code de la propriété intellectuelle.
- Le format est variable suivant 3 options : 10*15 / 13*18 / 21*30.
- Le format 10*15 est livré sans passe-partout (bord blanc intérieur).
- Les formats 13*18 et 21*30 sont livrés avec passe-partout (bord blanc intérieur).
2. Conditions de vente.
Le prix des articles est affiché sur la page de chaque article.
3. Informations relatives à la commande et au paiement.
4. Informations relatives à la livraison et les conditions d’exécution des prestations de service.
La livraison est assurée par les services de La Poste.
Marie Van Ingelgem ne s'engage pas sur la date de livraison.
Marie Van Ingelgem s'engage à envoyer le ou les articles au plus vite dès la commande effectué.
Sachant qu'il s'agit d'une production limité et artisanale, nous comptons sur la bonne foi du consommateur.
5. Délais ou droit de rétractation.
Le consommateur peut se retracté avant l'envoi de la commande.
Une fois la commande envoyée, le consommateur ne peut se retracter.
6. Modalités, conditions de règlement.
Le règlement s'effectue via le site internet. La commande ne sera envoyé qu'une fois la confirmation de paiement reçue.
Les articles ne peuvent être retournés, ni remboursés.
7. Description de la responsabilité du vendeur et du consommateur.
Le vendeur (Marie Van Ingelgem), s'engage à une obligation de moyen via les services de La Poste pour faire parvenir l'article commandé jusqu'au consommateur.
La casse ou détérioration de l'article n'est pas sous la responsabilité du vendeur.
Le consommateur s'engage à régler la totalité des sommes demandées lors de la commande de l'article.
Toute opération d'achat / revente par le consommateur de l'article est interdite.
8. Informations relatives à la protection des données.
Les données du consommateur sont collectées uniquement dans le but de livrer la commande et veiller à la bonne exécution de cette dernière. Aucune communication en dehors des informations de livraison ne seront envoyées au consommateur.
9. Garanties légales de conformité et les vices cachés.
A l'envoi, le vendeur s'assure de la conformité de l'article. Néanmoins, il est possible que de légères imperfections sur l'encadrement soit visible, sur la face caché du cadre.
10. Droit applicable, le tribunal compétant et les informations relatives à la résolution des litiges.
Le droit applicable est le droit Français.
En cas de litige, la Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres sera chargée de la résolution.